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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions particulières suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de
LOANN Voyages et sont les seules à lier les parties,
sauf conditions particulières écrites et signées par
LOANN Voyages et le client.

Toute réservation ou toute inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente ci-dessus. Elles pourront être adressées au client sur simple demande.

Les conditions générales de vente sont régies par le décret N°94-490 du 15 juillet 1994 pris en application de la loi N°92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours.

LOANN Voyages est titulaire de la licence d'agence de voyages
N° LI 038 06 0004, obtenue auprès de la préfecture de l'Isère.

La garantie financière de l'agence LOANN Voyages s'élève à 100 000 €. Celle-ci est cautionnée par l'APS (Association professionnelle de solidarité du tourisme), dont le siège est situé 15 avenue Carnot 75017 PARIS.

L'agence LOANN Voyages est assurée (Responsabilité Civile Professionnelle) par GAN Assurances, dont le siège est situé 8-10 rue d'Astorg, 75383 Paris Cedex 08

ART. 1 INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS

Les conditions tarifaires spécifiques aux groupes sont applicables à partir de 20 personnes payantes. Les réservations doivent indiquer systématiquement l'effectif (nombre d'adultes et d'enfants) ainsi que la répartition des chambres ; tout ceci 50 jours avant la date de départ du voyage.

Le contrat de voyage récapitulant l'ensemble des prestations est adressé au client par LOANN Voyages en deux exemplaires.

Pour être considérée comme définitive, la réservation doit être accompagnée d'un exemplaire du contrat de voyage retourné signé par le client ainsi que d'un acompte de 40% du montant total du voyage, réglé à l'ordre de LOANN Voyages. La réception du contrat et de l'acompte n'implique la réservation qua dans la mesure des places disponibles.

ART. 2 PAIEMENT

Pour toute réservation à plus de 45 jours du départ, un acompte de 40% du montant total du voyage devra être réglé à LOANN Voyages, par chèque, espèces ou virement bancaire.

Pour les groupes, dès réception de la liste définitive des participants et de leur répartition dans les chambres, LOANN Voyages édite une facture proforma faisant apparaître l'acompte versé et le montant restant dû.

Le paiement du solde, soit 60% du montant total du voyage, devra être réglé au plus tard 45 jours avant le départ.

En cas de réservation à moins de 46 jours du départ, la totalité du montant du voyage devra être réglé à LOANN Voyages par chèque, espèces ou virement bancaire.

ART. 3 TARIFS

Les tarifs sont communiqués sous réserve de disponibilités et sous réserve de modifications de la part de nos prestataires et indépendantes de notre volonté.

Nos tarifs sont prévus pour le nombre de participants figurant sur le contrat de voyage liant LOANN Voyages et le client.

Pour un nombre de participants inférieur à celui fixé par le contrat, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes. La diminution du nombre de participants sera alors considérée comme une annulation partielle. (Les frais applicables qui en découlent sont ceux stipulés à l'article FRAIS D'ANNULATION)

Conformément à la loi, LOANN Voyages peut se trouver dans l'obligation de modifier ses prix et se programmes pour tenir compte : de la variation des taux de changes appliqués au voyage, des variations du coût des transport dû notamment à l'augmentation du prix des carburants, de la variation du coût des taxes et redevances afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'embarquement, de débarquement ou de sécurité. Subissant ce coût supplémentaire indépendamment de sa volonté, LOANN Voyages est autorisé, et se trouve de fait dans l'obligation de le refacturer au client. Tout refus de la part des clients restant inscrits de s'acquitter du nouveau prix sera considéré comme une annulation de la part du client, pour laquelle il sera fait application des dispositions de l'article FRAIS D'ANNULATION.

Sauf indication contraire nos prix ne comprennent pas : les assurances complémentaires à notre responsabilité civile, les frais de traitement de la demande et de délivrance des documents d'identité, santé, douanes et visas ; les taxes d'aéroport et de séjour sur place, les repas aux escales en cours de transit, les boissons, les pour boires, les frais de porteur et dépenses personnelles ; les excursions et visites facultatives.

Sauf spécification contraire, les prix s'entendent par personne, sur la base d'un forfait tel que défini dans le contrat de voyage et ils sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées et non des journées entières. Si en raison des horaires imposés par les transporteur ou autre évènement extérieur à LOANN Voyages, la première et/ou dernière journée se trouvait écourtée par quelque cause que ce soit, aucun remboursement et/ou dédommagement ne pourra avoir lieu.

ART. 4 INFORMATIONS GENERALES

4.1 FORMALITES 

LOANN Voyages délivre les informations de formalités et de visas pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires (vaccins, etc.) auprès des ambassades et consulats compétents.

Il appartient à chaque client de vérifier que ses documents sont en conformité avec les informations données par LOANN Voyages.

Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. LOANN Voyages ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'inobservation par le client des règlements douaniers et sanitaires.

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou franchir une frontière faute de présenter les documents exigés en règle ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de LOANN Voyages.

4.2 SECURITE 

LOANN Voyages vous conseille vivement de consulter la fiche du Ministère des Affaires Etrangères relative à la destination de votre voyage sur le site Internet www.dfae.diplomatie.gouv.fr ou e vous renseigner par téléphone au 01 43 17 94 93

ART. 5 MODIFICATIONS

Avant le départ : Les demandes de modifications doivent être effectuées par écrit. Aucune modification ne sera prise en compte lorsqu'il s'agira de corrections portées directement par le client
sur le contrat de voyage.

Aucune modification ne pourra être effectuée à moins de 7 jours du départ.

Dans le cas de modifications ayant répercussion sur le prix du séjour

En cours de voyage : le voyageur ne peut, sauf accord préalable et écrit de LOANN Voyages, modifier le déroulement de son voyage. Les frais découlant de toute modification non autorisée resteront entièrement à la charge du voyageur, sans pouvoir prétendre au remboursement des prestations dont il n'aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. En tout état de cause, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnisation et/ou dédommagement si la modification/annulation du voyage intervient du fait de circonstance de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

ART.6 ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE / FRAIS D'ANNULATION

L'existence de nombreux intermédiaires (hôteliers, restaurateurs, transporteurs…) et de délais de règlements imposés par ceux-ci à LOANN Voyages justifient la perception de frais d'annulation d'autant plus importants que la date de départ est proche. Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception LOANN Voyages le plus tôt possible : c'est en effet la date d'accusé de réception de cette lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.

Jusqu'à 45 jours du départ : l'acompte ne sera pas restitué au prorata du nombre de participants annulant

Entre le 45 ème jour et le 31 ème jour avant la date de départ : 60% du voyage sera facturé par personne

Entre le 30 ème jour et le 21 ème jour avant la date de départ : 80% du voyage sera facturé par personne.

A partir du 20 ème jour avant la date de départ, l'intégralité du montant du voyage sera facturée.

Pour les voyages comportant un parcours par avion ou bateau, les conditions susmentionnées restent valables pour autant qu'elles ne soient pas remplacées par celles des compagnies utilisées.

ART.7 VOL/DETERIORATION DU MATERIEL LORS D'UN VOYAGE

LOANN Voyages et ses prestataires déclinent toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de matériel au cours des voyages. Chaque client est responsable, à tout moment, de ses bagages, affaires perso et matériels.

Inversement, LOANN Voyages ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la détérioration de matériel du fait d'un de ses clients.

ART.8 MINEURS

Les demandes d'inscription concernant les mineurs, après accord de LOANN Voyages, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère, du tuteur ». Ils doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire métropolitain. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tout fait ou accident dont le mineur serait l'auteur ou la victime.

ART.9 ASSURANCES

Au moment de l'inscription, LOANN Voyages vous offre la possibilité de souscrire des contrats d'assurance, adaptés spécifiquement pour nos voyages (assistance rapatriement, annulation, bagages, interruption de séjour). Il appartient au client de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Aucune modification ne sera possible une fois souscrite l'assurance proposée par LOANN Voyages.

ART. 10 TRANSPORTS

10.1 AERIENS

LOANN Voyages est soumis aux conditions de la compagnie aérienne, rappelées au verso du billet, y compris à propos de la responsabilité, dont la mise en cause est réglée par la Convention de Varsovie, applicable aux transports aériens internationaux. Les horaires sont donnés à titre indicatif, ainsi que les aéroports de départ et d'arrivée et les types d'appareils. En cas de retard d'un vol, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévu. En cas d'excédent de voyage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l'embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de LOANN Voyages. LOANN Voyages ne sera aucunement responsable en cas d'acheminement tardif, de perte, de vol ou de détérioration de bagages.

L'adhésion à l'un de nos voyages, dont le transport est effectué sur « vol spécial » (charter), nécessite d'avoir pris connaissance des contraintes « contractuelles » liées aux affrètements :

« la régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler ou reporter un voyage dans les 24h précédant ou suivant la date prévue, et ce, avec un préavis de deux jours ». Dans ces conditions, la responsabilité de LOANN Voyages ne saurait être engagée et aucune indemnisation ne saurait être demandée par le client à titre de compensation.

10.2 TRAIN

Les billets ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d'annulation de voyage.

10.3 HORAIRES

Les horaires des vols réguliers ou spéciaux n'étant pas nécessairement connus au moment de la signature du contrat de vente, le départ et le retour peuvent alors être aussi matinaux que tardifs.

Nous vous recommandons de ne pas considérer votre jour de départ, ni de retour, comme un jour « utile ». En aucun cas, les frais liés à ces horaires de départ et de retour ne pourront être pris en charge par LOANN Voyages ou justifier une éventuelle annulation du client ni un quelconque remboursement.

ART.11 DESCRIPTIFS HEBERGEMENTS

Ils sont établis avec soin et régulièrement mis à jour. Ils sont donnés au seul titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les classifications des hébergements sont faites suivant les normes locales.

ART. 12 RESPONSABILITE

Conformément à l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, LOANN Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants notamment :

Perte ou vols des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata), défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d'inscription, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu 100% du montant total du voyage.

Défaut d'enregistrement du client au lieu et à l'heure de commencement du voyage ou du séjour ; vols ou détériorations d'objets personnels. Nous conseillons aux voyageurs de ne pas emporter des objets de valeur et/ou de les garder en permanence sous leur surveillance directe.

Incidents ou évènements imprévisibles ou insurmontables intervenant avant ou pendant le voyages tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieurs à LOANN Voyages, incidents techniques extérieurs LOANN Voyages, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (notamment pour raisons de sécurité), pannes, pertes ou vols de bagages ou d'autres effets.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.

Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. En vertu des conditions du contrat de transport des compagnies aériennes régies par la convention de Varsovie, nous vous recommandons particulièrement de prévoir des délais suffisants si vous utilisez un pré-acheminement SNCF ou aérien. En effet, les tarifs spéciaux n'autorisent pas de changement et ne seront en aucun cas remboursables en cas de retard de la compagnie ou de modification d'heure de décollage et de report ou d'annulation de votre voyage.

ART. 13 JOURNEES ET WEEK-ENDS SPORTIFS (SKI, EAUX VIVES…) OU AUTRES

L'agence LOANN Voyages est dégagée de toute responsabilité lorsque l'annulation ou la modification essentielle du voyage sont imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances anormales (grèves, catastrophes naturelles, ralentissement du trafic routier, conditions météorologiques, fermeture des routes d'accès aux stations…).

ART. 14 RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de sept jours suivant le voyage et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception à LOANN Voyages, accompagnée de pièces justificatives.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l'enquête auprès de nos prestataires.

ART. 15 ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum prévu. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ (le mercredi précédant la sortie, pour les sorties à la journée) initialement prévue. Cette disposition impliquerait, bien sûr, à votre choix, la formalisation d'un avoir pour un prochain voyage ou le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

ART.16 TRIBUNAL COMPETENT

En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux de Grenoble seront compétents.

LOANN VOYAGES

8, avenue Joliot Curie 38760 VARCES
Tel : 04 76 28 42 63
Fax : 04 76 43 26 07
www.loannvoyages.com
info@loannvoyages.com

S.A.R.L. au capital de 7000 €
Membre de l'APS
Garantie financière : APS (Association Professionnelle de Solidarité du tourisme)à hauteur de 100 000 €
Licence voyages n° LI 038 06 0004
Responsabilité civile et professionnelle : GAN Assurances
Code APE : 633Z Agence de Voyages



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